J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922656S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le groupement d'intérêt économique d'imagerie médicale du Douaisis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la clinique du Pont-Saint-Vaast sise 2, rue du Pont-Saint-Vaast, à Douai (Nord), est rejetée.